Enquête Publique

L'enquête publique concernant le projet d'effacement des ouvrages répartiteurs des moulins de Saint-Mélaine et des Authieux-sur-Calonne se déroule du 20 juin au 20 juillet 2017.

Le dossier d'enquête publique est consultable en mairies de PONT-L'EVEQUE, SURVILLE, LES AUTHIEUX-SUR-CALONNE et SAINT-ANDRE-D'HEBERTOT selon les jours et heures d'ouverture précisés dans l'avis d'enquête publique consultable ICI.

Ce dossier d'enquête publique et le registre d'observation sont également utilisables sous forme dématérialisée grâce à ce LIEN.

 

 

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