Moulins de Saint-Mélaine et des Authieux sur Calonne

L'enquête publique concernant le projet d'effacement des ouvrages répartiteurs des moulins de Saint-Mélaine et des Authieux-sur-Calonne s'est déroulée du 20 juin au 20 juillet 2017.

 

Le dossier d'enquête publique a été consultable en mairies de PONT-L'EVEQUE, SURVILLE, LES AUTHIEUX-SUR-CALONNE et SAINT-ANDRE-D'HEBERTOT selon les jours et heures d'ouverture précisés dans l'avis d'enquête publique consultable ICI.

 

Les conclusions de cette enquête publique sont disponibles sur ce LIEN.

A la suite de cette enquête publique, le Syndicat a pris une délibération spécifique le 13 novembre 2017, disponible ICI, et s'est vu notifier cet arrêté préfectoral pris le 25 janvier 2018.

 

 

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