Elu

Élus du Syndicat du Bassin Versant de la Touques, vous souhaitez connaître notre métier, vous renseigner sur les aspects techniques et réglementaires, suivre les actions du Syndicat... cette page vous est consacrée.

Aspects réglementaires

En tant que Maire d'une commune, vous vous devez de faire respecter la réglementation en vigueur. Pour ce qui est des milieux aquatiques, et notamment des cours d'eau, vous êtes tenu de rappeler aux propriétaires riverains et exploitants agricoles sur le bord d'un cours d'eau de leur obligation en matière d'entretien. Ils doivent en effet mettre en application l'article L. 215-14 du Code de l'environnement.

Suivi des actions du Syndicat

Pour connaître le programme d'actions du Syndicat, rendez-vous dans l'onglet "Programme d'actions" ou  Cliquez ici. N'hésitez pas non plus à vous rendre dans la section de téléchargement pour disposer des compte-rendus des Comités Syndicaux et autres documents (Cliquez ici).
Vous ne manquerez pas d'être informé de l'avancée du programme dans l'encart "Actualités" de la Page d'accueil.
N'hésitez pas à poser toutes vos questions sur le formulaire de contact.

Aspects techniques

Pour retrouver l'ensemble des explications concernant notre programme, vous pourrez naviguer dans l'onglet "Programme d'actions". Vous aurez ainsi le détail des travaux engagés sur le territoire, à quoi correspondent la restauration et l'entretien, les projets de suivi de l'impact des travaux, les actions connexes de sensibilisation, l'animation du Syndicat...

Lors d'une réunion, il est apparu pertinent que les Élus puissent disposer également d'une information technique. Aussi, l'ensemble des sujets traités lors des Comités Syndicaux ou qui paraissent intéressants d'être portés à connaissance, sont regroupés dans la section "Présentation SMBVT", Documents téléchargeables (Cliquez ici). 



Pour rappel :

Article L. 215-14 du Code de l'environnement :

(...) le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau. L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives.(...)

 


Pour toute question, n'hésitez pas à remplir le formulaire, disponible ICI.

 

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