Exploitant agricole

Abreuvoir Orbiquet spm (p)

Tout comme les propriétaires riverains, en tant que voisin d'un cours d'eau, vous êtes tenu de réaliser son entretien.

La CATER de Basse Normandie a éditée une fiche technique qui récapitule l'ensemble des travaux à réaliser et des conseils.

Dans ses missions, le Syndicat met en place des programmes de restauration et d'entretien sur le Domaine Public Fluvial, les parcelles communales ainsi que sur les propriétés privées. Dans ce dernier cas, un dossier de Déclaration d'Intérêt Général est élaboré pour ces opérations, comprenant également une enquête publique. En ce qui vous concerne, ces programmes comprennent la pose d'abreuvoirs, de pompes de prairie et de clôtures afin de limiter la divagation du bétail dans le cours d'eau. Aussi, lors du montage du dossier, en amont des réunions publiques organisées pour présenter le projet, vous serez contactés pour savoir quels aménagements privilégier.

Pour connaître le détail de la procédure de DIG avant les travaux, cliquez ICI.


 

Par ailleurs, vous pouvez être amené à entreprendre une activité liée au cours d'eau, comme la mise en place d'ouvrages, un prélèvement d'eau, etc. Sachez que toute activité ayant un impact, même minime, sur le milieu aquatique est réglementée elle aussi par le Code de l'environnement. La liste des opérations soumises à réglementation est rassemblée dans la "nomenclature eau", qui fixe des seuils pour lesquels telle ou telle opération est soumise à déclaration ou à autorisation. Communément, pour chaque opération réalisée, on entre soit sous le régime de la déclaration, soit sous le régime de l'autorisation, soit sous aucun régime.

Prenons deux exemples :
Si vous désirez réaliser un prélèvement d'eau pour l'abreuvement du bétail ou l'irrigation des cultures.

Selon la nomenclature eau, ce projet est soumis...

  • A autorisation, au titre de la rubrique 1.2.1.0. "(...), prélèvements et installations et ouvrages permettant le prélèvement, y compris par dérivation, dans un cours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement ou dans un plan d'eau ou canal alimenté par ce cours d'eau ou cette nappe : lorsque le prélèvement est d'une capacité totale maximale supérieure ou égale à 1 000 m³/heure ou à 5 % du débit du cours d'eau ou, à défaut, du débit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau.
  • A déclaration, au titre de la même rubrique 1.2.1.0. : lorsque le prélèvement est d'une capacité totale maximale comprise entre 400 et 1 000 m³/heure ou entre 2 et 5 % du débit du cours d'eau ou, à défaut, du débit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau.

Si vous effectuez un épandage de boues, lisiers, fumiers pour l'amendement des terres cultivées.

Selon la nomenclature eau, ce projet est soumis...

  • A autorisation, au titre de la rubrique 2.1.3.0. "Épandage de boues issues du traitement des eaux usées, la quantité de boues épandues dans l'année, produites dans l'unité de traitement considérée, présentant les caractéristiques suivantes : lorsque la quantité de matière sèche est supérieure à 800 t/an ou que l'azote total est supérieur à 40 t/an."
  • A déclaration, au titre de la même rubrique 2.1.3.0. : "lorsque la quantité de matière sèche est comprise entre 3 et 800 t/an ou que l'azote total est compris entre 0,15 t/an et 40 t/an."

OU

  • A autorisation, au titre de la rubrique 2.1.4.0. "Épandage d'effluents ou de boues, à l'exception de celles visées à la rubrique 2.1.3.0, la quantité d'effluents ou de boues épandues présentant les caractéristiques suivantes : lorsque l'Azote total est supérieur à 10 t/an ou que le volume annuel est supérieur à 500 000 m³/an ou que la DBO5 (Demande Biochimique en Oxygène) est supérieure à 5 t/an."
  • A déclaration, au titre de la même rubrique 2.1.4.0. : "lorsque l'azote total est compris entre 1 t/an et 10 t/an ou que le volume annuel est compris entre 50 000 et 500 000 m³/an ou que la DBO5 (Demande Biochimique en Oxygène) est comprise entre 500 kg et 5 t/an."

Cette liste n'a pas pour but d'être exhaustive, il vous appartient de vous référer à la nomenclature eau et aux services de l'État (DDEA) compétents pour répondre à vos interrogations.

Dans tous les cas, lorsque vous êtes soumis à une ou plusieurs rubriques, il est impératif de faire une demande de déclaration ou d'autorisation. Cette demande s'accompagne d'un dossier complet, comprenant un diagnostic de l'état initial et une notice ou étude d'impact sur l'eau et les milieux aquatiques. Ces dossiers assez complexes sont indispensables si vous voulez mettre en place vos actvités. Leur démarrage ne pourra s'effectuer qu'après avoir reçu le récépissé de déclaration ou l'arrêté préfectoral d'autorisation, ces derniers étant délivrés après une enquête publique.

Ce qu'il faut retenir, c'est qu'une activité liée au cours d'eau, quelle qu'elle soit, est soumise à la réglementation et qu'avant tout travaux, il faut s'y référer. Voir la nomenclature eau
Bien entendu, cette réglementation est valable également pour toute activité générant un impact sur le milieu aquatique.

 


Pour en savoir plus sur le Syndicat de la Touques, cliquez ICI.

Pour les fiches techniques d'entretien, cliquez ICI.

Pour consulter la procédure de Déclaration d'Intérêt Général (DIG), depuis l'étude diagnostic jusqu'aux travaux, cliquez ICI.

Pour la nomenclature eau, cliquez ICI.

Pour toute question, n'hésitez pas à remplir le formulaire, disponible ICI.

 

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