Propriétaire Riverain

Habitant riverain de la Touques, de l'Orbiquet, de la Paquine, de la Calonne, d'un autre affluent ou d'un Douet, cette page vous est entièrement consacrée.

En effet, le cadre de vie au bord d'un cours d'eau est agréable. Cependant, certaines règles sont applicables : lorsque l'on est voisin d'un cours d'eau du Domaine privé, les berges attenantes à votre propriété ainsi que le fond du cours d'eau jusqu'à la moitié du lit vous appartiennent. Aussi, il est de votre responsabilité de répondre à la réglementation.

En réalité, il vous revient l'entretien des berges et du lit du cours d'eau selon l'article L. 215-14 du Code de l'environnement. Débroussaillage, élagage, abattage d'arbres, enlèvement des encombres... lorsque vous vivez auprès d'une rivière, ces types de travaux vous incombent. De plus, si vous êtes propriétaires d'un ouvrage sur le cours d'eau, vous devez réaliser son entretien.

Article L215-14 du Code de l'Environnement

(...) le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau. L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives.(...)

 

Cependant, ces interventions doivent être raisonnées et réalisées selon 3 objectifs :

  • améliorer la qualité de l'eau et protéger la ressource en eau,
  • mettre en valeur le milieu aquatique,
  • établir une gestion équilibrée.

Les enjeux liées à cette gestion concernent la valorisation et la conservation du patrimoine naturel et paysager.

Face à ces obligations, le Syndicat est là pour vous donner des conseils et vous soutenir dans vos démarches sur le plan technique.


 

Comment le Syndicat intervient?

Le Syndicat met en place des programmes de restauration et d'entretien sur les propriétés privées. Lorsque les propriétaires ne tiennent pas leur engagement en terme d'entretien des cours d'eau leur appartenant. Mais attention, la vocation du Syndicat n'est pas de se substituer systématiquement aux propriétaires!
Lors de la mise en place des programmes, un dossier de Déclaration d'Intérêt Général est élaboré incluant une enquête publique. Ces programmes vous concernent car des conventions de passage devront être signées pour réaliser les travaux. Bien entendu, lors du montage du dossier, des réunions publiques seront organisées pour présenter le projet.

 


Pour en savoir plus sur le Syndicat de la Touques, cliquez ICI

Pour accéder aux conseils techniques pour l'entretien de la rivière, cliquez ICI.

Pour connaître le détail de la procédure de DIG avant les travaux, cliquez ICI.

Pour toute question, n'hésitez pas à remplir le formulaire, disponible ICI.

 

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